Publication d’une FAQ relative au CSE sur le site du ministère de la santé

Date de publication : 4 Janvier 2023
Date de modification : 4 Janvier 2023
La réforme relative au comité social d’établissement est entrée en vigueur au 1er janvier 2023.

Une foire aux questions a été mise en ligne sur le site internet du ministère de la santé et de la prévention (lien suivant : Comité social d’établissement (CSE) : une nouvelle instance pour le dialogue social - Ministère de la Santé et de la Prévention (solidarites-sante.gouv.fr))

Un guide complet doit être publié au cours du 1er trimestre 2023 (DGOS/DGAFP).