L'article 189 de la Loi n°2025-127 du 14 février 2025 vient modifier l'article L. 822-3 du Code général de la fonction publique relatif à l'indemnisation du congé de maladie dit "ordinaire" (CMO) : un fonctionnaire percevra désormais 90% de son traitement durant les trois premiers mois d'un CMO, en lieu et place du plein traitement.
Cette mesure est applicable aux CMO accordés à compter du 1er mars 2025. Les CMO en cours, dont le terme est postérieur à cette date, demeurent régis par les dispositions antérieures.
L’assiette d’indemnisation en cas de congé de maladie n’est pas modifiée, de sorte que les primes et indemnités seront maintenues, pour la plupart, dans les mêmes proportions que le traitement. En revanche, le supplément familial de traitement (SFT) et l'indemnité de résidence sont conservés en totalité pendant toute la durée du CMO.
A noter qu'en cas de placement rétroactif en congé de longue maladie (CLM), congé de longue durée (CLD) ou congé d'invalidité temporaire imputable au service (CITIS) pour la même affection, la requalification du CMO aura pour conséquence de générer le versement d'un rappel de traitement à hauteur de 10% pour les trois premiers mois du congé.
Une mesure similaire à celle applicable aux fonctionnaires doit intervenir par voie réglementaire pour les agents contractuels, les praticiens et étudiants en médecine, et les personnels hospitalo-universitaires. Les décrets devraient être publiés prochainement.