Expertise
4.01.2024
Expertise
12.10.2023
Parution d’un décret fixant un cadre pour accéder au fichier national de déclaration préalable à l’embauche dans les EPS
Expertise
22.09.2023
Le dispositif de majoration des indemnités horaires pour le travail de nuit des PNM et d’augmentation de 50% des indemnités de garde pour les PM est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023
Expertise
18.09.2023
Un décret prévoit la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions
Expertise
30.08.2023
La FHF publie l'édition 2022 de son Recueil RH "L'actualité législative et réglementaire"
Expertise
29.08.2023
Modification des conditions de mise en œuvre et de renouvellement du congé de présence parentale et du congé de proche aidant
Expertise
24.08.2023
Augmentation de la prise en charge du titre de transport collectif à compter du 1er septembre 2023
Expertise
22.08.2023
Une loi du 19 juillet 2023 renforce les dispositions relatives aux nominations équilibrées entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Expertise
4.05.2023
Des mesures de soutien pour le système de santé sont prolongées jusqu’au 31 août 2023
Expertise
4.04.2023
Le dispositif de majoration des indemnités horaires pour le travail de nuit des PNM et d’augmentation de 50% des indemnités de garde pour les PM est prolongé jusqu’au 31 août 2023
Expertise
23.12.2022
MAJ du 23/12/22 : Instruction du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023 et publication des arrêtés
Expertise
16.12.2022
Evolution du dispositif relatif au « forfait mobilités durables »
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