Ressources humaines

Dispositions communes personnel médical - personnel non médical

Expertise
15.11.2024

Pérennisation du dispositif transitoire relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité en cas de période incomplète

Publication au JO du 31 octobre 2024 du décret n°2024-967 du 30 octobre 2024 modifiant le décret n...

Expertise
7.11.2024

Mise en œuvre de l’index égalité professionnelle dans la FPH dès 2024

Publication au JO du 23 octobre 2024 de deux décrets :
- Décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024...

Expertise
23.07.2024

Publication d’une circulaire précisant le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte »

Circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents...

Expertise
28.06.2024

Parution d’une circulaire relative à la protection fonctionnelle dans la FPH

Parution d’une circulaire interministérielle n°DGOS/RH4/DGCS/DGAFP/2024/3 du 29 mai 2024 relative à...

Expertise
4.01.2024

Un décret précise les modalités d’application du dispositif de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

- Publication au JO du 31 décembre 2023 du décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les...

Expertise
12.10.2023

Parution d’un décret fixant un cadre pour accéder au fichier national de déclaration préalable à l’embauche dans les EPS

Publication au JO du 11 octobre 2023 d’un décret n° 2023-936 du 10 octobre 2023 relatif à la...

Expertise
22.09.2023

Le dispositif de majoration des indemnités horaires pour le travail de nuit des PNM et d’augmentation de 50% des indemnités de garde pour les PM est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023

Publication au JO du 22 septembre 2023 de trois arrêtés en date du 6 septembre 2023

Expertise
18.09.2023

Un décret prévoit la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions

Parution de deux textes : 
- Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux...

Expertise
30.08.2023

La FHF publie l'édition 2022 de son Recueil RH "L'actualité législative et réglementaire"

Le recueil d’actualité législative et réglementaire de la FHF, à destination des directeurs et...

Expertise
29.08.2023

Modification des conditions de mise en œuvre et de renouvellement du congé de présence parentale et du congé de proche aidant

Le décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence...

Expertise
24.08.2023

Augmentation de la prise en charge du titre de transport collectif à compter du 1er septembre 2023

Parution au JO du 23 août 2023 du décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en...

Expertise
22.08.2023

Une loi du 19 juillet 2023 renforce les dispositions relatives aux nominations équilibrées entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Publication au JO du 20 juillet 2023 de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l...

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