Augmentation de la prise en charge du titre de transport collectif à compter du 1er septembre 2023

Date de publication : 24 Août 2023
Date de modification : 14 Septembre 2023
Parution au JO du 23 août 2023 du décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

A compter du 1er septembre 2023, la prise en charge par l’employeur d’une partie des coûts de transport collectif pour les agents publics augmente de 50% à 75%.

Vous trouverez ci-dessous le décret correspondant. 

 

 

Documents à télécharger

Décret n°2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement.pdf
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