Le dispositif de majoration des indemnités horaires pour le travail de nuit des PNM et d’augmentation de 50% des indemnités de garde pour les PM est prolongé jusqu’au 31 août 2023

Publications officielles
Date de publication : 4 Avril 2023
Date de modification : 4 Avril 2023
Publication au JO du 1er avril 2023 de deux arrêtés du 29 mars 2023

Dans la continuité des mesures prises dans les instructions du 10 juillet 2022 et du 17 novembre 2022, le dispositif de majoration des indemnités horaires pour travail de nuit des personnels non médicaux et d’augmentation de 50% des indemnités de garde pour  les personnels médicaux, les personnels enseignants et hospitaliers et les étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie est reconduit pour la période du 1er avril au 31 août 2023.

 

Vous trouverez, ci-dessous, les deux arrêtés suivants :

  • Arrêté du 29 mars 2023 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière ;
  • Arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé.

 

Documents à télécharger

Arrêté du 29 mars 2023 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires nuit et travail intensif.pdf
pdf | 127.07 Ko
Arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes.pdf
pdf | 128.9 Ko
Retourner en haut de la page