L'arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 vient d'être publié au JO du 10 décembre 2022. Il donne une base juridique à de nombreuses mesures de l'instruction.
Au JO du 13 décembre 2022, les arrêtés suivants ont été publiés :
- Arrêté du 12 décembre 2022 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière ;
- Arrêté du 12 décembre 2022 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé.
Une lettre de couverture du ministre de la santé et de la prévention en date du 19 décembre 2022 permet d’appliquer ces mesures de majoration à titre dérogatoire et tout à fait exceptionnel, pour les mois d’octobre et de novembre 2022.
Le décret n°2022-1612 du 22 décembre 2022 modifiant le décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière étend les bénéficiaires de cette prime (cf. Extension du bénéfice de la prime d'exercice en soins critiques (fhf.fr)
Vous trouverez, ci-joint, une note préparée par le pôle RHH (mise à jour le 23/12/2022) ainsi que l'instruction, la lettre, le décret et les arrêtés cités ci-dessus.