Mise à jour du recueil sur l'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique

Date de publication : 4 Février 2025
Date de modification : 4 Février 2025
Actualisation sur le site de la DGAFP du recueil réunissant l'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier une actualisation du recueil intitulé "L'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique". Ce document s'articule autour de 7 thématiques : 

  • Organisation générale et gestion des corps et cadres d'emploi ; 
  • Droits et obligations du fonctionnaire ; 
  • Recrutement ; 
  • Carrière et parcours professionnels ; 
  • Modalités d'emploi et droits sociaux ; 
  • Agents contractuels ; 
  • Contentieux de la fonction publique.

 

Le recueil est téléchargeable en suivant ce lien : L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique

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