Vos questions, nos réponses

Bonjour,
La CCPD a émis un avis favorable au licenciement pour inaptitude physique d'un agent en CDI.
Pouvez-vous me préciser la procédure à suivre ensuite ?
Merci,
Cordialement

Bonjour,
Nous avons procédé à la suspension à titre conservatoire d'un agent en CDI qui a volé puis restitué l'argent aux résidents concernés.
La procédure est-elle identique à celle des fonctionnaires ? :
- décision ou avenant au contrat de travail ?
- entretien contradictoire
Le licenciement peut-il se justifier pour ces faits ?

Merci,
Cordialement

Bonjour,

Nous sommes confrontés à la fin d'une Période de Préparation au Reclassement.

L'agent a été acteur de sa reconversion. a effectué des stages et une formation de secrétaire médicale.Cependant nous n'avons pas de poste à lui proposer.

Pouvez vous m'indiquer quel dispositif de sortie est envisageable. Nous avons pensé à un licenciement pour impossibilité de reclassement, mais la règlementation est floue sur la fin des PPR.

Dans le cadre d'un licenciement, quelles sont les modalités de calcul de l'indemnité? avons nous un risque de contencieux si l'agent entame un recours, type réintégration?

Je vous remercie par avance de vos retours d'expériences ou d'informations.

Centre Hospitalier du Belvedere

Bonjour,
dans le cadre du maintien de traitement à 90 % en CMO, pouvez-vous me confirmer que le temps partiel thérapeutique n'est en rien concerné ? Merci

Bonjour
Avancement de grade au choix et clause de sauvegarde
Lorsque l’application du ratio "promus-promouvables" ne permet pas de prononcer de nomination pendant 2 années consécutives, une nomination dans le grade d’avancement peut être prononcée la 3ème année. Comment doit-on interpréter cette clause de sauvegarde au titre de la 3ème année ?

Un agent seul dans son grade peut-il bénéficier d’un avancement de grade dès l’année ou les conditions d’ancienneté et d’échelon sont remplies ou doit on attendre la 3ème année à partir de laquelle le ratio promus-promouvables peut-être appliqué.

Même question si pendant plusieurs années Il n’y a pas d’agent remplissant les conditions pour un avancement de grade et par conséquent pas de possibilité d’application du ratio.
Cordialement

Bonjour,

Afin de remplacer un éducateur en arrêt maladie et d'assurer une continuité de service (pavillon internat/protection de l'enfance), le chef de service a modifié le planning afin d'assurer un effectif minimum dans le service pour le week-end.
L'agent a été informé plus de 48 h avant du changement d'horaires et du besoin. Il a refusé.
Son temps de repos est respecté.
Pouvons-nous imposer une modification de planning afin d'assurer une prise en charge suffisante pour encadrer les enfants ? si refus, cela peut-il être considéré comme un abandon de poste ? non respect des directives ? motif pour une sanction ?
En vous remerciant,

bonjour,
nous avons des agents éducateurs en servitudes d'internat, effectuant des nuits passives et amenés à transformer ces nuits passives, en nuits actives compte tenu de l'absence du surveillant de nuit (imprévue).
comment ces heures effectuées entre 21h et 6 h, doivent-elles être comptabilisées ou indemnisées et sur quelles bases (heures supplémentaires ou indemnités intensives de nuit) ?
vous en remerciant par avance,

Bonjour,
Durant la procédure de licenciement pour inaptitude physique (suite à un AT), comment faut-il rémunérer (ou pas) un contractuel (en CDI) ? Sachant que le médecin expert de la CPAM a consolidé son AT et que l'agent se retrouve sans IJ. Merci pour votre aide,
Bonne journée,

Bonjour,
Les plannings d'été ont été validés et affichés dans les services, y compris pour les agents contractuels dont le contrat prend fin le 30/06 au soir.
Cet affichage engage-t-il contractuellement l'établissement sur la période postérieure au 30/06 ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement

Bonjour,
Un agent contractuel recruté pour une période de 4 mois seulement, a-t-il droit aux 12 jours enfant malade autorisés par année civile ?
Le conjoint n'en bénéficie pas. 3 enfants à charge.
Je vous remercie.