PADHUE "PACT" : publication des arrêtés fixant la rémunération des Praticiens Associés Contractuels Temporaires

Les différents arrêtés du 16 janvier modifient d'anciens arrêtés concernant la rémunération des Praticiens Associés Contractuels Temporaires (PACT). Ils viennent ainsi compléter, et rendre effectifs, les décrets relatifs au statut de PACT et à l'autorisation d'exercice provisoire (dont la publication FHF est à retrouver ici).

Le montant des émoluments hospitaliers des PACT correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires est fixé à 31 204,37 euros bruts annuels.

Les PACT sont indemnisés au titre de leur participation à la PDSES selon les mêmes modalités que celles applicables aux praticiens associés. Ils bénéficient également de la prime d'exercice territorial dans les mêmes conditions.

Enfin, il est précisé que le montant brut de l'indemnité de précarité est égal à 10 % du total des émoluments bruts dus au titre du contrat en cours. Cette indemnité est versée en une fois au plus tard un mois après le terme du contrat et n'est pas soumise à cotisations IRCANTEC.

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés correspondants.