Date de publication : 31 Décembre 2024
Date de modification : 31 Décembre 2024
Le décret vient assouplir les conditions requises pour les agents publics qui souhaitent solliciter du temps partiel. Les conditions d'ancienneté sont notamment supprimées.
Vous trouverez ci-dessous le décret correspondant.
Documents à télécharger
Décret no 2024-1263 du 30 décembre 2024.pdf
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