Assouplissement des conditions requises pour l'accès au temps partiel

Date de publication : 31 Décembre 2024
Date de modification : 31 Décembre 2024
Publication au JO du 31 décembre 2024 du décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique

Le décret vient assouplir les conditions requises pour les agents publics qui souhaitent solliciter du temps partiel. Les conditions d'ancienneté sont notamment supprimées.

Vous trouverez ci-dessous le décret correspondant.

Documents à télécharger

Décret no 2024-1263 du 30 décembre 2024.pdf
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