Ressources humaines

Personnel non-médical

Expertise
3.01.2025

Modification du décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation des BOETH à l'issue d'un contrat d'apprentissage

Publication au JO du 24 décembre 2024 du décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 modifiant le décret...

Expertise
31.12.2024

Assouplissement des conditions requises pour l'accès au temps partiel

Publication au JO du 31 décembre 2024 du décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux...

Expertise
20.12.2024

Codification de la partie réglementaire du CGFP

Publication au JO du 19 novembre 2024 du décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux...

Expertise
4.11.2024

Parution du décret permettant aux IDE, à titre transitoire et sur autorisation, la pratique des actes exclusifs IBODE

Publication au JO du 25 octobre 2024 du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions...

Expertise
26.08.2024

Le recours à la visioconférence désormais possible pour l’organisation des voies d’accès à la FPH

Publication au JO du 8 juillet 2024 du décret n°2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de...

Expertise
26.07.2024

Revalorisation de la carrière des ARM

Publication au JO du 17 juillet 2024 du décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024 modifiant la carrière...

Expertise
23.07.2024

Une refonte des concours d’accès à l’EHESP pour les DH, D3S et DS

Publication au JO du 21 juin 2024 :
-Arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d'organisation, la...

Expertise
26.06.2024

Interdiction de l’intérim en établissement pour les professionnels paramédicaux et les sages-femmes dans les deux ans suivant la diplomation

- Publication au JO du 25 juin 2024 du décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée...

Expertise
5.06.2024

Refonte du concours d'accès au corps des AAH

- Publication au JO du 26 mai 2024 de l’arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 15 février 2012...

Expertise
29.04.2024

Note d’information relative à la charte des aumôneries dans les établissements de la FPH

Publication d’une NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH4/2024/37 du 17 mars 2024 relative à la charte des...

Expertise
22.02.2024
Décret

La réforme du statut des ingénieurs hospitaliers

Publication au JO du 31 janvier 2024 du : 
- Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut...

Expertise
16.01.2024

Dispositions temporaires en matière de CET pour l’année 2024

Publication au JO du 10 janvier 2024 d’un arrêté du 9 janvier 2024 créant des dispositions...

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