Création d’un taux de promotion pour certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

Date de publication : 16 Décembre 2022
Date de modification : 16 Décembre 2022
Publication au JO du 10 décembre 2022 d’un décret n°2022-1548 du 8 décembre 2022 relatif à l’avancement de grade au sein de certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

Ce décret créé un taux de promotion pour les agents des corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif. Le nombre d'avancements au second grade des corps listés ci-dessous est fixé par un taux de promotion arrêté chaque année.

Les corps concernés sont les suivants :

  • Le corps des conseillers en économie sociale et familiale ;
  • Le corps des éducateurs techniques spécialisés ;
  • Le corps des éducateurs de jeunes enfants ;
  • Le corps des assistants socio-éducatifs.

 

Ce taux est applicable à compter des avancements de grade prononcés au titre de l'année 2023.

 

Vous trouverez ci-dessous le décret susvisé.

Documents à télécharger

Décret n°2022-1548 du 8 décembre 2022 relatif à l'avancement de grade au sein de certains corps de catégorie A.pdf
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