Le décret susvisé crée un dispositif visant à valoriser les fonctions de maître d'apprentissage au sein de la fonction publique hospitalière, sous la forme d'une allocation forfaitaire mensuelle. Il entre en vigueur le 1er janvier 2024 (y compris pour les contrats d’apprentissage en cours à cette date).
Qui peut en bénéficier ?
Cette allocation forfaitaire mensuelle est versée aux fonctionnaires titulaires et agents contractuels de la FPH exerçant les fonctions de maître d’apprentissage au sens du code du travail et remplissant la condition de compétence professionnelle exigée à l'article D.6273-1 du code du travail.
Le montant ?
Le montant de l’allocation forfaitaire est fixé à 70 euros brut au titre de chaque mois civil couvert, en tout ou partie, par un ou plusieurs contrats d'apprentissage.
Modalités de versement ?
L’allocation est versée mensuellement à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement. Le versement de l'allocation est suspendu en cas d'absence de l'apprenti sur une période égale ou supérieure à un mois, indépendante du cursus scolaire de l'apprenti.
Vous trouverez, ci-dessous, le décret correspondant.