Le décret n°2024-1282 modifie le décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension. Un agent public peut désormais racheter, à tarif réduit, ses années d'études jusqu'au 31 décembre de l'année civile de son quarantième anniversaire.
Par ailleurs, le décret n°2024-1281 prévoit plusieurs mesures concernant les pensions des agents publics. Notamment, il précise l'assiette de la contribution due au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité et permet, sous condition, la prise en compte de services contractuels effectués moins de dix ans avant la titularisation pour bénéficier d'un départ anticipé au titre de la catégorie active ou d'un emploi insalubre (article 26-2 modifié du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales).
Vous trouverez ci-dessous les décrets correspondants.