Loi santé : publication de la loi et note d'analyse des mesures RH

Date de publication : 26 Juillet 2019
Date de modification : 9 Mai 2022

Vous trouverez, en lien à droite, la loi d'organisation de notre système de santé ainsi qu'une note analysant les mesures RH qu'elle prévoit.

Documents à télécharger

LOTSS
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Note analysant les mesures RH de la LOTSS
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