Majoration exceptionnelle des heures supplémentaires
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, différentes mesures de majoration des heures supplémentaires ont été adoptées. Ces mesures temporaires ne s’appliquent pas aux heures supplémentaires effectuées après le 30 avril 2022.
Le décret n° 2022-954 du 29 juin 2022 prévoit, à titre dérogatoire et exceptionnel, une majoration de la rémunération des heures supplémentaires réalisées pendant la période courant du 1er juin au 15 septembre 2022 par les agents de la fonction publique hospitalière. Ainsi, il est appliqué un coefficient de 2,52 (au lieu de 1,26) à compter de la première heure supplémentaire effectuée au cours de cette période.
Majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans le cadre du dispositif de surmajoration
De même, le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires créé, à compter du 1er décembre 2021 pour une durée de trois ans, par le décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 est ajusté pour la période estivale. L’arrêté du 29 juin 2022 prévoit, à titre dérogatoire, une application d’un coefficient de 2,52 à compter de la première heure supplémentaire effectuée à ce titre au cours de la période du 1er juin 2022 au 15 septembre 2022 (au lieu des coefficients de 1,63 et 1,88).
Vous trouverez ci-dessous le décret et l’arrêté correspondants.