Note du pôle RHH sur la réforme des retraites pour la FPH

Date de publication : 8 Septembre 2023
Date de modification : 20 Mars 2024
Suite à la parution de la loi du 14 avril 2023 et aux différents décrets d'application parus entre juin et août 2023, le pôle RRH a élaboré une note sur la réforme des retraites pour la FPH.

Cette note est relative aux principales mesures de la réforme des retraites impactant les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière (relevant de la CNRACL) et leurs employeurs. Elle n’a pas vocation à être exhaustive sur toutes les mesures de cette réforme. Par ailleurs, les particularités applicables ou non applicables aux agents publics relevant du régime général sont spécifiées à la fin des paragraphes.

Vous la trouverez ci-dessous (MAJ du 20 mars 2024).

Vous trouverez également le lien vers la FAQ éditée, par la DGAFP, relative à la retraite progressive dans la fonction publique. 

Foire aux questions sur la retraite progressive dans la fonction publique (fonction-publique.gouv.fr)

Documents à télécharger

Note sur la réforme des retraites en vigueur à compter du 1er septembre 2023 V2.pdf
pdf | 1.04 Mo
Retourner en haut de la page