Le dispositif transitoire est reconduit pour l’année 2022.
Le montant de la prime de service attribué au titre de l’année 2022 est déterminé en prenant en compte la dernière note attribuée à l’agent, à laquelle est appliqué un taux de progression annuelle supérieure ou égale à 0.5 point, défini par l’autorité investie du pouvoir de nomination. La note attribuée ne peut être supérieure à 25.
La DGOS a précisé que la note à prendre en compte est celle de 2020, à laquelle a été ajouté un taux supérieur ou égal à 0.25 point en 2021. Il en est également de même pour 2022, un taux supérieur ou égal à 0.25 point doit être ajouté. Le taux de 0,5 point est donc un cumul des années 2021 et 2022.
Il est inséré un nouvel alinéa dans l’arrêté par rapport à la prime de service pour l’année 2021.
Ainsi par dérogation, pour les personnels affectés dans l'établissement en cours d'année 2021, la note à prendre en compte est la note attribuée au titre de l'année 2021, à laquelle est appliqué un taux de progression annuelle supérieure ou égale à 0,25 point, défini par l'autorité investie du pouvoir de nomination. La note ainsi attribuée ne peut être supérieure à 25.
Pour les personnels nouvellement affectés dans l’établissement en cours d’année 2022, une note définie par l’autorité investie du pouvoir de nomination leur est attribuée.
Il est toujours précisé, comme en 2021, que le montant des crédits utilisés pour la liquidation des traitements budgétaires bruts des personnels en fonction, utilisé en référence pour calculer le crédit global qui peut être affecté au paiement des primes de service, ne prend pas en compte les crédits correspondant au versement du complément de traitement indiciaire.