Reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d'achat en 2023

Date de publication : 16 Août 2023
Date de modification : 21 Août 2023
Publication au JO du 13 août 2023 de deux textes :
- Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l'année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

La garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) est reconduite en 2023. Le décret prévoit ainsi que pour la mise en œuvre de la garantie en 2023, la période de référence est fixée du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022.

Pour mémoire, la GIPA résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. La formule à appliquer sur cette période de référence pour déterminer le montant de la GIPA figure à l'article 3 du décret n°2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

L'arrêté prévoit quant à lui le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule : 

- taux de l'inflation : + 8,19 % ;

- valeur moyenne du point en 2018 : 56,2323 euros ;

- valeur moyenne du point en 2022 : 57,2164 euros.

Documents à télécharger

Arrêté du 11 août 2023.pdf
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Décret n°2023-775 du 11 août 2023.pdf
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