Revalorisation du montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés au 1er janvier 2024

Date de publication : 2 Janvier 2024
Date de modification : 2 Janvier 2024
Publication au JO du 23 décembre 2023 d’un arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés.

Cet arrêté susvisé modifie l’arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés et ce, à compter du 1er janvier 2024.

Désormais, le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés mentionné à l'article 1er du décret n°92-7 du 2 janvier 1992 (base de 8 heures de travail effectif) est fixé à 60 euros.

Ce montant sera toujours revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'Etat afférent à l'indice 100 majoré.

Vous trouverez, ci-dessous, l’arrêté correspondant.

 

Documents à télécharger

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004.pdf
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