Table de correspondance des décisions fréquentes de la partie législative du CGFP applicable aux agents de la FPH

Pour rappel, l’ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique (CGFP) a été publiée le 5 décembre dernier et est entrée en vigueur le 1^er mars 2022.

Vous trouverez, en lien à droite, une table de correspondance des décisions fréquentes de la partie législative du code général de la fonction publique applicable aux agents de la FPH. 

Cette table de correspondance regroupe les décisions relatives aux thématiques suivantes: 

• L'avancement et la nomination;
• Le contrat de travail; 
• Le temps de travail et les congés; 
• La discipline;
• La protection sociale et santé au travail. 

Nous vous renvoyons à la Notice relative à l’entrée en vigueur de la partie législative du code général de la fonction publique (fhf.fr)