Le décret et l’arrêté instaurent une prime d’exercice en soins critiques au sein des établissements de santé. Cette prime a pour vocation de reconnaitre la spécificité de l’exercice des fonctions d’infirmier et de cadre de santé au sein des différentes structures composant les soins critiques (article 1er du décret).
Montant de la prime
La prime est fixée à 118€ et est versée mensuellement à terme échu et est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement (article 1er de l’arrêté). Pour les agents exerçant leur activité dans plusieurs services, le montant de la prime d'exercice en soins critiques est calculé au prorata du temps accompli dans les services ouvrant droit à son versement, sous réserve des dispositions prévues au II de l'article 2 (article 3 du décret).
Le bénéfice de la prime est soumis à deux conditions cumulatives
1. Appartenir à l’un des corps suivants (article 2-I du décret) :
- Les agents titulaires ou stagiaires infirmiers ou infirmiers en soins généraux ;
- Les agents titulaires ou stagiaires cadres de santé ou cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;
- Les agents contractuels exerçant les mêmes fonctions que les infirmiers en soins généraux ou cadres de santé au sein des unités mentionnées au II.
2. Réaliser au moins la moitié du temps de travail dans les structures suivantes (article 2-II du décret) :
- Au sein des unités de réanimation ;
- Des unités de réanimation néonatale ;
- Des unités de soins intensifs ;
- Des unités de néonatologie assurant des soins intensifs ;
- Des unités de surveillance continue des établissements publics de santé.
Cas spécifique des agents affectés dans les services de néonatalogie
Les infirmiers diplômés d'Etat et infirmiers en soins généraux affectés dans les services de néonatalogie qui bénéficiaient de 13 points majorés de NBI, perdent ce bénéfice au profit de la prime en soin critique (article 2-IV). Concrètement, cela signifie que la prime en soins critiques se substitue à la NBI pour ces agents.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2022.
Vous trouverez, en lien à droit, le décret et l’arrêté.