circulaire dhos n°282 du 15 juin 2005 relative aux modalités de versement pour l'exercie 2005 des ressources d'assurance maladie des établissements publics et privés antérieurement financés par dg.

Date de publication : 7 Juillet 2005
Date de modification : 7 Juillet 2005

- Calendrier de versement des ressources d'assurance maladie 2005

- Valorisation de l'activité trimestrielle 2005

- Régularisation entre les sommes versées au titre du dernier trimestre 2004 et les sommes réellement dues

- Régularisation des acomptes d

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