Merci à tous les établissements qui nous ont communiqué rapidement leur nouveau taux de conversion.
Cet échantillon qui représentait en début de semaine 27% de la masse financière nous a permis de rencontrer la DHOS jeudi après midi avec des éléments objectifs.
La position de la FHF a été la suivante : Le seul ré-ajustement admissible compte-tenu du constat d’impossibilité d’annulation de ce taux pour des raisons de faisabilité informatique était l’intégration du forfait journalier de 2006, ce qui aurait représenté une incidence très faible ou nulle du fait du prélèvement effectué en début d’année sur les dotations.
Au lieu d’un simple ajustement la DHOS a fait le choix de re-définir une méthode sans aucune concertation sur la base des retraitements comptables de 2005, ce qui a notamment pour effet d’annuler les équilibres que les établissements avaient réalisés par augmentation des tarifs journaliers de prestation, justement mis en place pour corriger le taux initial contesté de 2005.
Un désaccord majeur subsiste entre la FHF et la DHOS sur ce sujet, le résultat constaté sur les dotations et estimé sur le taux de conversion nouveau a pour conséquence une baisse de ressources pour les hôpitaux bien supérieure à la recette de l’augmentation du forfait journalier étant entendu que l’impact des 18 € ne sera prélevé qu’après étude en 2007.
(En annexe le tableau récapitulatif de l'enquête à la date du 27/11/06 et l'impact budgétaire simulé)