Dans le cadre des travaux relatifs à l’élaboration du modèle de financement des activités de SSR, Le Ministère de la Santé réalise actuellement une enquête auprès de l’ensemble des établissements ayant une activité de SSR.
Cette enquête, portant sur les données de l’année 2006, est composée de trois volets relatifs :
aux appareillages et dispositifs médicaux ;
aux éléments de plateaux techniques spécialisés ;
aux missions universitaires (recherche, enseignement).
Vous pouvez télécharger ci-dessous le document sous format EXCEL. Il convient de vous identifier dans le premier onglet du fichier (" Fiche Etablissement "), et de ne rien ajouter au contenu des onglets .
Afin de vous aider à saisir ce questionnaire, veuillez trouver, ci-joint :
la note explicative de l’enquête ;
la table de correspondance entre les intitulés du volet " appareillages " de l’enquête et les codes de la Liste des Produits et Prestations qui s’y rapportent ;
la note précisant le contenu du volet relatif aux missions universitaires.
Un délai supplémentaire de réponse a été accordé, et il est désormais possible de scinder en deux temps la remontée des données :
le volet portant sur les plateaux techniques devra être retourné avant le 15 mars 2008,
les volets portant sur les appareillages et dispositifs médicaux et les missions universitaires devront être retournés pour le 30 mars 2008,
Pour toute question relative à cette enquête et pour tout retour d’enquête, veuillez vous adresser à Anne VERGEAU à la Mission T2A ([email protected]).