Expertise 9.07.2021 Dispositions relatives aux droits et moyens syndicaux nationaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de sa...
Expertise 20.07.2021 Instruction n°DGOS/RH5/2021/116 du 4 juin 2021 relative au statut de praticien associé exerçant en EPS
Expertise 27.07.2021 Décret et arrêté relatifs à la modification des mesures de l’engagement collectif
Expertise 28.07.2021 Note concernant l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique Vous trouverez, ci-dessous, l'accord et une note ayant pour objet de recenser les différentes...
Expertise 6.08.2021 NOTE RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UNE OBLIGATION VACCINALE ANTI-COVID POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTE
Expertise 20.08.2021 Modalités d'application des nouvelles dispositions relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.
Expertise 20.08.2021 Arrêté relatif à l'indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid 19
Expertise 24.08.2021 Réactivation du dispositif d'indemnisation et de majoration des heures supplémentaires dans le contexte de la lutte contre le covid-19
Expertise 26.08.2021 MAJ 13/09: ajout de l'instruction DGOS - OBLIGATION VACCINALE ANTI-COVID/ Foire aux questions - Ressources Humaines Hospitalières