PPCR - Méthode de mise en œuvre du protocole

Les textes réglementaires seront soumis aux Conseils Supérieurs de janvier-février 2016, pour un envoi des textes au Conseil d’Etat au premier trimestre.

Concernant la FPH, seront revus :

• pour la catégorie A : 12 statuts et 11 textes indiciaires, soit 23 textes réglementaires
• pour la catégorie B : 14 statuts et 13 textes indiciaires, soit  27 textes au total
• pour la catégorie C : 11 statuts et 10 textes indiciaires, soit  21 textes au total

Au total 71 textes, auxquels il faut ajouter les statuts hors catégorie qui devront être revus conformément à PPCR.

Les textes auront un effet rétroactif au 1^er janvier 2016.

Vous trouverez, en lien à droite, le diaporama DGAFP.