Le décret n°2018-584 du 5 juillet 2018 avait instauré un dispositif d’accompagnement des emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière dans le cadre des opérations de réorganisation qui engagées au titre de la création des GHT en prévoyant des dispositions transitoires de certains des éléments de leur rémunération.
Vous pouvez en consulter les principaux points sur le lien suivant : https://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Gestion-du-personnel-non-medical/Accompagnement-des-personnels-de-direction-decret-du-5-juillet-2018
Le bénéfice de ces mesures d’accompagnement avait été ouvert à compter de la modification de la situation de l’agent jusqu’au 30 juin 2019.
Le décret n° 2019-787 du 25 juillet 2019 repousse cette date au 30 juin 2021 et prévoit leur application aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2019.
Il étend par ailleurs le dispositif aux personnels de direction de l’AP-HP en cas de :
- réorganisation en nouveaux groupements hospitaliers et départements médico-universitaires
- ou de réorganisation des directions et services centraux.
Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.