Date de publication : 16 Juillet 2018
Date de modification : 16 Juillet 2018
Le présent décret a pour objet de modifier les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels de direction et des directeurs des soins en ouvrant de nouveaux cas d’éligibilité pour la prise en charge des frais de changement de résidence, et en réduisant la durée de services pour pouvoir bénéficier de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence.
Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 1er aout 2018.
Vous trouverez, en lien à droite, le décret.