Date de publication : 4 Novembre 2019
Date de modification : 4 Novembre 2019
Ce décret corrige certaines anomalies rédactionnelles ou incohérences au sein du décret N° 2019-797 du 26 juillet 2019, relatif au régime d’assurance chômage, applicable à compter du 1er novembre 2019.
Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.