Ce décret prévoit les modalités de recrutement des aumôniers par les établissements relevant de l’article 2 de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.
Modalités de recrutement au 1er octobre 2017 :
- Recrutement dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD de droit public (application des dispositions du décret N° 91-155 du 6 février 1991),
- La durée du CDD est de trois ans au maximum, renouvelable par décision expresse dans la limite maximale de 6 ans,
- A l’issue de cette durée, renouvellement par décision expresse pour une durée indéterminée,
- Diplôme de formation civile et civique obligatoire.
Dérogation :
- Recrutement d’un aumônier non titulaire du diplôme de formation civile et civique par CDD de deux ans, si engagement de l’obtenir avant le terme du CDD,
- Renouvellement de ce CDD uniquement si le diplôme est obtenu.
Dispositions outre-mer :
- Les dispositions de ce décret ne sont applicables outre-mer que si le diplôme peut être obtenu à distance ou dans le ressort même du territoire.
Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.