Date de publication : 7 Septembre 2015
Date de modification : 7 Septembre 2015
Cet arrêté détermine le calendrier applicable aux demandes de validation des services de non titulaire (Article 2).
Le calendrier mentionné à l’article 3 concerne les emplois à temps non-complet de la fonction publique territoriale.
Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté.