Cette circulaire apporte des précisions sur les nouvelles modalités du compte épargne-temps ainsi que sur les dispositions transitoires.
Sept annexes sont jointes à cette circulaire :
-Annexe 1 : Présentation du CET pérenne et du CET historique,
-Annexe 2 : modèle de fiche d’information des personnels,
-Annexe 3 : modèle de formulaire destiné aux personnels titulaires d’un CET historique,
-Annexe 4 : modèle de formulaire destiné aux personnels ouvrant un CET pérenne,
-Annexe 5 : modèle de formulaire à utiliser en fin d’année 2013 et ultérieurement,
-Annexe 6 : fiche technique relative au transfert RAFP,
-Annexe 7 : CET et situations particulières de certains fonctionnaires.
POINTS DE VIGILANCE :
CET Historique : concerne les jours épargnés antérieurement à l’année 2011 et au titre de l’année 2011.
CET pérenne : s’applique à compter de l’année 2012 et concerne les jours se rapportant à l’année 2012 et suivantes.
Obligation d’information immédiate de tous les personnels, à l’aide des supports fournis en annexe de la circulaire et par le biais des moyens de communication internes.
Provisionnement des jours CET : publication prochaine d’une circulaire technique élaborée conjointement par la DGOS et la DGIFP et de deux arrêtés comptables.
Indemnisation et transfert RAFP : application du montant forfaitaire correspondant à la catégorie de l’agent au moment de la demande.
Vous trouverez, en lien à droite, cette circulaire ainsi que la note FHF mise à jour.