Date de publication : 15 Décembre 2016
Date de modification : 15 Décembre 2016
Dans l’attente de la publication du modèle de contrat prévu à l’article 4 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié, ce document proposé par le pôle RHH constitue une base destinée à vous aider dans la rédaction de vos contrats de travail.
Il ne s’agit en aucun cas d’un modèle type. Ce document volontairement très complet est à adapter par chaque établissement.