Compte tenu de la période d'état d'urgence sanitaire et de la limitation de certaines activités professionnelles qu'elle a créée, la réglementation applicable aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel pour les diplômes de travail social (articles D. 451-8 à D. 451-16 et R. 451-20 à D. 451-93 du code de l’action sociale et des familles) est adaptée, pour l'année scolaire et universitaire 2020-2021.
Les dispositions sont applicables à l'ensemble des candidats en formation au cours de l'année scolaire et universitaire 2020-2021, quelle que soit la date de leur entrée en formation.
Champ d'application :
Les diplômes du travail social englobent :
- Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale,
- Le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale,
- Diplôme d’Etat d’assistant de service social
- Diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé,
- Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants,
- Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé,
- Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale,
- Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social,
- Diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique (AMP)
- Diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (AVS).
La durée minimale de stage ou de période de formation en milieu professionnel exigées pour les candidats à certains diplômes du travail social est fixée à l’annexe 1 pour chaque profession.
Modalités d’application :
Les stages ou les périodes de formation en milieu professionnel effectués par les candidats à des diplômes du travail social sont validés lorsqu'ils n'ont pas pu être effectués en raison de mesures de confinement, de restriction de déplacement ou de limitation d'activités prises pour lutter contre la crise sanitaire liée au covid-19.
Par ailleurs, les stages ou les périodes de formation en milieu professionnel effectués peuvent être validés même si leur durée totale est inférieure à celle qui est prévue initialement.
Lorsqu'un étudiant n'est pas en mesure d'effectuer la totalité des stages ou des périodes de formation en milieu professionnel règlementairement prévus pour chaque profession, il bénéficie, sous la responsabilité de son établissement de formation, d'adaptations pédagogiques lui permettant de développer les compétences prévues par le référentiel professionnel du diplôme visé. La durée de stage ne peut toutefois être inférieure à la durée mentionnée en annexe I du présent arrêté.
Enfin, les candidats à des diplômes du travail social en situation d'emploi peuvent effectuer l'intégralité de leur formation pratique auprès de leur employeur.
Les candidats au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale peuvent effectuer la totalité des stages prévus par la réglementation auprès du même organisme d'accueil.
Adaptations pour chaque profession :
Diplôme d’Etat d’assistant de service social et diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé :
Les candidats doivent effectuer la première période de formation pratique et au moins 22 semaines du temps de formation pratique restant auprès d'un référent professionnel titulaire du diplôme. Ils peuvent effectuer la 2e et 3e période de formation pratique prévus par la réglementation auprès du même site qualifiant.
Les candidats au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé peuvent déroger à l'obligation de constitution d'une convention établie entre l’étudiant, l'établissement de formation et le responsable de la formation pratique.
Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants :
Les candidats peuvent effectuer la première partie de leur formation pratique et les deux tiers des périodes suivantes auprès d'un référent infirmier en puériculture. Ils peuvent réaliser la totalité des stages prévus par la réglementation auprès du même organisme d'accueil.
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé :
Les candidats peuvent effectuer les deux tiers des 2nde et 3e périodes de formation pratique auprès d'un moniteur éducateur ou d'un moniteur d'atelier disposant d'une expérience professionnelle de 10 ans au moins. Ils peuvent effectuer les 2e et 3e périodes de stages prévues par la réglementation auprès du même organisme d'accueil.
Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale :
Les candidats peuvent effectuer la totalité des stages prévus par la réglementation auprès du même organisme d'accueil, si cet organisme d'accueil leur permet d'intervenir au domicile des personnes accompagnées.
Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social :
Les candidats effectuent leur formation pratique auprès d'un tuteur, dont le profil est défini conjointement entre l'établissement de formation et l'organisme d'accueil.
Diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique et diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale :
Les candidats au diplôme d’AMP peuvent effectuer la totalité des stages prévus par la réglementation auprès du même organisme d'accueil, si cet organisme d'accueil leur permet d'intervenir auprès d'un public en perte d'autonomie ou en situation de handicap.
Les candidats au diplôme d’Etat d’AVS peuvent effectuer la totalité des stages prévus par la réglementation auprès du même organisme d'accueil, si cet organisme d'accueil leur permet d'intervenir au domicile des personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap.