Décret relatif au développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière

Dispositif

Le présent décret inclut l'apprentissage dans le champ des actions de formation professionnelle tout au long de la vie pouvant être financés par la cotisation prévue à l'article 10 du décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.

Périmètre d’application :

 les apprentis, agents contractuel et  titulaires de la fonction publique hospitalière

Entrée en vigueur :  le décret entre en vigueur le 23 septembre 2021.