Faisant suite à la Loi N° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, cette note d’information présente de manière complète et pratique les différentes obligations auxquelles les fonctionnaires et agents contractuels de droit public sont désormais astreints afin d’assurer leur respect rigoureux.
Cette note d’information comporte trois parties :
1 - les obligations déclaratives déontologiques :
- La déclaration d’intérêts,
- La déclaration de situation patrimoniale,
- La gestion des instruments financiers.
2 - le cumul d’activités, l’exercice d’activités privées :
- L’exercice d’activités privées par des agents publics,
- Le cumul d’activités des fonctionnaires et agents contractuels de droit public.
3 - le référent déontologue :
- Modalités de désignation des référents déontologues,
- Les profils possibles des référents déontologues,
- Les missions du référent déontologue.
Cinq fiches sont jointes à cette note d’information :
1 – la déclaration d’intérêts dans la FPH,
2 – la déclaration de situation patrimoniale dans la FPH,
3 – la gestion des instruments financiers détenus par les agents occupant certains emplois civils permanents dans la FPH,
4 – Exercice d’activités privées et cumuls d’activités par les fonctionnaires et agents contractuels hospitaliers,
5 – le référent déontologue dans la FPH.
Vous trouverez, en lien à droite, cette note d’information.