Déplacements domicile - travail : prise en charge partielle des abonnements, texte du 2 octobre 2015

Date de publication : 8 Octobre 2015
Date de modification : 8 Octobre 2015

Ce décret modifie la formule de calcul du plafonnement du montant du remboursement des frais de transport pris en charge par l’employeur, suite à l’évolution des tarifs des zonages en Ile-de-France.

Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.

Documents à télécharger

Décret n° 2015-1228 du 02 10 2015
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