Le décret N° 2019-139 du 26 février 2019 vient modifier certaines dispositions du décret N° 2006-781 du 3 juillet 2006. Sa date d’entrée en vigueur est fixée au 1er mars 2019.
Les agents publics des trois versants de la fonction publique sont concernés.
Les taux des indemnités kilométriques sont revalorisés.
Concernant l’hébergement en France métropolitaine, plusieurs taux sont à distinguer :
- Commune de Paris : 110 €
- Grandes villes (population légale égale ou supérieure à 200 000 habitants) et communes de la métropole du Grand Paris (selon liste article 1er du décret N° 2015-1212, sauf commune de Paris) : 90 €
- taux de base pour les autres localités : 70 €
Dans tous les cas, le taux est fixé à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
Vous trouverez, en lien à droite, ces textes.