Le décret N° 2016-1714 modifie les conditions de nominations et d’avancement dans certains emplois fonctionnels de direction et prévoit ainsi que « Le vivier est notamment étendu au corps des officiers de carrière détenant au moins le grade de colonel, aux membres du corps du contrôle général des armées et aux magistrats de l’ordre judiciaire.».
La liste des emplois fonctionnels est ainsi modifiée :
Groupe I : ajustement de la dénomination de l’emploi de secrétaire général de l’AP-HP et suppression de l’emploi de directeur délégué,
Groupe II : ajout de l’emploi de directeur de services centraux ou de groupe hospitalier des HCL et de l’AP-HM ou d’un CHR dont le budget est le plus important.
Le décret n° 2016-1717 modifie les bornages indiciaires sommitaux de chacun des trois groupes des emplois fonctionnels :
- groupe I : Emploi de DGA de l’AP-HP = Hors échelle E, autres emplois = hors échelle D,
- groupe II : hors échelle C,
- groupe III : hors échelle B Bis.
Un arrêté fixe l’échelonnement indiciaire applicable à chacun des groupes.
Un arrêté du 13 décembre 2016 (texte 34) présente la nouvelle répartition des emplois fonctionnels. Désormais, le groupe I comprend 29 emplois, le groupe II 122 emplois et le groupe III, 204 emplois.
Le décret n° 2016-1718 du 13 décembre 2016 concerne l’attribution de la NBI à certains emplois fonctionnels. Ce décret tient compte de la modification de la liste des emplois fonctionnels. Il s’applique aux nominations intervenues postérieurement à la publication de ce décret.
La date d’entrée en vigueur de ces textes est fixée au 16 décembre 2016.
vous trouverez, en lien à droite, ces textes.