Date de publication : 26 Juin 2019
Date de modification : 26 Juin 2019
En application des dispositions prévues à l’article 62 de la Loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 et en référence aux articles 36-1 et 36-2 du décret N° 88-976 du 13 octobre 1988, cet arrêté liste les pièces justificatives à fournir par le fonctionnaire exerçant une activité professionnelle durant une période de disponibilité, afin de conserver ses droits à l’avancement.
En cas d’exercice de l’activité à l’étranger, les justificatifs doivent être accompagnés d’une copie présentée dans une traduction en français établie par un traducteur assermenté.
Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté.