Date de publication : 5 Novembre 2015
Date de modification : 5 Novembre 2015
Ce texte procède à la mise à jour du décret n° 90-989 du 6 novembre 1990, suite au statut particulier des ergothérapeutes institué par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015.
Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.