Date de publication : 15 Décembre 2014
Date de modification : 15 Décembre 2014
Ce décret modifie les dispositions réglementaires relatives aux stages afin d’intégrer les apports de la loi du 10 juillet 2014 tendant à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Ce texte unifie le cadre réglementaire applicable à l’ensemble des organismes d’accueil,qu’ils soient de droit public ou de droit privé.
Il prévoit notamment:
- Les mentions devant figurer dans les conventions de stage conclues entre le stagiaire, l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil ;
- Les modalités de gratification des stagiaires.
Vous trouverez, en lien à droit, le décret.