Date de publication : 20 Février 2015
Date de modification : 20 Février 2015
En application des dispositions prévues par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015, cet arrêté détermine :
- le référentiel d’activités pour l’exercice des actes et activités prévus à l’article R.4311-11-1 du CSP (annexe I de l’arrêté),
- le contenu de la formation complémentaire (annexe II). D’une durée de 49 Heures, celle-ci est organisée de façon continue ou discontinue sur une période n’excédant pas cinq mois.
- le modèle d’attestation de formation à ces actes et activités (annexe III de l’arrêté).
Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté.