Date de publication : 21 Août 2015
Date de modification : 21 Août 2015
Les points suivants sont notamment précisés :
- L’indemnité dégressive n’est pas versée à un agent qui, du fait de sa situation administrative, n’a pas perçu, au titre de l’année 2014, l’indemnité exceptionnelle, alors qu’il en bénéficiait précédemment,
- Les classements dans un corps après réussite à un concours ou à une promotion ainsi que les reclassements, en cas de réforme statutaire, ne donnent pas lieu à modification du montant de l’indemnité dégressive.
Vous trouverez :
- En lien à droite, cette instruction,
- En lien ci-après, l’information mise sur le site FHF, lors de la publication du décret n° 2015-492 du 29 avril 2015.