Date de publication : 2 Août 2019
Date de modification : 2 Août 2019
Faisant suite au décret n°2019-678 du 28 juin 2019, cet arrêté détermine l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers : le préfet de région du lieu d’exercice du candidat.
En annexe de cet arrêté figurent :
- La liste des renseignements devant être contenus dans le dossier de demande d’inscription
- Le modèle d’attestation de l’employeur indiquant que le candidat remplit les conditions énumérées à l’article 2 du décret n°2019-678. Le candidat transmet une attestation de plusieurs employeurs lorsque son parcours professionnel le rend nécessaire pour justifier qu'il remplit ces conditions.
- Le contenu de la formation complémentaire pouvant être prescrite au candidat
- Le modèle d’attestation de suivi de la formation
Vous trouverez, en lien à droite, l’arrêté et vous pouvez consulter la note réalisée suite à la publication du décret n°2019-678 sur le lien suivant :