Moniteurs d'atelier : textes du 11 mai 2016

Date de publication : 13 Mai 2016
Date de modification : 13 Mai 2016

Ces textes permettent de décliner, au bénéfice des professionnels relevant du corps des moniteurs d’atelier, la réforme de la catégorie C mise en application en février 2014 et janvier 2015.

Classés en catégorie C, ces professionnels disposent d’une grille indiciaire spécifique. Un treizième échelon est créé ; la durée moyenne du douzième échelon est de quatre ans.

L’entrée en vigueur de ces textes est fixée au 1er juin 2016.

 

Vous trouverez, en lien à droite, ces trois textes.

Documents à télécharger

Décret n° 2016-573 du 11 mai 2016
pdf | 135.33 Ko
Décret n° 2016-575 du 11 05 2016
pdf | 133.07 Ko
Arrêté du 11 05 2016
pdf | 127.46 Ko
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