Ce texte modifie l’arrêté du 25 avril 2002 et établit une nouvelle liste des corps de catégorie A éligibles aux IHTS :
Personnels soignants, de rééducation et médico-technique : - cadre de santé ; - cadres de santé paramédicaux ; - auxiliaire médical en pratique avancée ; - infirmier anesthésiste ; - infirmier de bloc opératoire ; - infirmière puéricultrice ; - infirmier en soins généraux et spécialisés ; - orthophoniste ; - orthoptiste ; - ergothérapeute ; - masseur-kinésithérapeute ; - psychomotricien ; - pédicure-podologue ;- manipulateur d'électroradiologie médicale.
Personnels psychologues :- psychologue.
Personnels sages-femmes : - sage-femme des hôpitaux. Personnels administratifs :- attaché d'administration hospitalière.
Personnels techniques et ouvriers : - ingénieur de la fonction publique hospitalière ;- ingénieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Personnels socio-éducatif : - cadre socio-éducatif ; - conseiller en économie sociale et familiale ; - éducateur technique spécialisé ; - éducateur de jeunes enfants ;- assistant socio-éducatif.
Ainsi, ne sont plus mentionnés les techniciens de laboratoire, les préparateurs en pharmacie, les adjoints des cadres administratifs, les secrétaires médicales, les adjoints administratifs hospitaliers, les PARM, les standardistes, les adjoints techniques, les dessinateurs, les contremaîtres, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers, les chefs de garage, les agents techniques d'entretien, les animateurs, les moniteurs-éducateur et les moniteurs d’atelier.
Toutefois, conformément à l'article 2 du décret n°2002-598, les fonctionnaires de catégorie B et C (ainsi que les contractuels exerçant des fonctions de même niveau) peuvent par principe bénéficier des IHTS.
L’arrêté entre en vigueur au 15 juin 2020, notamment en ce qui concerne les cadres de santé paramédicaux et auxiliaires médicaux en pratique avancée, qui n'étaient pas mentionnés auparavant.