Date de publication : 17 Janvier 2018
Date de modification : 17 Janvier 2018
La présente note d’information a pour objectif de présenter l’élargissement, par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, du champ des bénéficiaires du dispositif dénommé « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l’hospitalière et de l’Etat » (PACTE).
Elle précisé également les modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation du dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B.
Vous trouverez, en lien à droite, la note d’information.