Dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B, ces textes actualisent les statuts particuliers de chacun de ces corps qui bénéficient d’une revalorisation indiciaire et de la modification de leur déroulement de carrière.
Les textes régissant les statuts particuliers actuels sont abrogés.
POINTS IMPORTANTS
Date de reclassement de tous les personnels relevant de ces corps : Le 7 février 2014.
Cette date a été confirmée par la DGOS (Une anomalie de rédaction indique à l’article 13 du décret n° 2014-99 (moniteurs-éducateurs) et à l’article 11 du décret n° 2014-102 (Animateurs) que les personnels sont « reclassés à la date de publication du présent décret ». Il convient de considérer que la date d’entrée en vigueur des décrets prime sur cette anomalie rédactionnelle).
Message de la DGOS :
« Le tableau de reclassement des assistants socio-éducatifs (article 14 du décret N° 2014-101) comporte une erreur :
- Le reclassement du 3ème échelon avant un an s’effectue au 3ème échelon provisoire avec ancienneté acquise, majorée d’un an et non dans le 2ème échelon provisoire.
Le tableau de reclassement des moniteurs-éducateurs (article 13 du décret n° 2014-99) comporte une erreur :
- Le reclassement du 5ème échelon avant 6 mois s’effectue dans le 5ème échelon, deux fois l’ancienneté acquise, majorée d’un an et non dans le 4ème échelon.
Ces rectifications feront l’objet d’une publication au JO très prochainement. »
Corps des moniteurs éducateurs :
- Corps désormais structuré en deux grades de 13 échelons chacun (moniteur-éducateur et moniteur-éducateur principal),
- Avancement au deuxième grade par examen professionnel ou inscription sur tableau d’avancement,
- Revalorisation indiciaire de certains échelons du premier grade au 1er janvier 2015.
Corps des conseillers en économie familiale sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants :
- Un décret commun à ces trois corps,
- Ces corps conservent une structure en deux grades : classe normale (13 échelons) et classe supérieure (11 échelons).
Corps des assistants socio-éducatifs :
- Corps désormais structuré en deux grades : assistant socio-éducatif (13 échelons) et assistant socio-éducatif principal (11 échelons)
- Avancement au deuxième grade par inscription sur tableau d’avancement.
Corps des animateurs :
- Structuration du corps en trois grades : animateur (13 échelons), animateur principal de 2ème classe (13 échelons) et animateur principal de 1ère classe (11 échelons),
- Double niveau de recrutement : premier et deuxième grades,
- Avancement au deuxième et troisième grades par examen professionnel ou inscription sur tableau d’avancement,
- Revalorisation indiciaire de certains échelons du premier grade au 1er janvier 2015.
Vous trouverez, en lien à droite, l’ensemble de ces textes.